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Ce versement comporte des dossiers de contrôle et de classement des établissements de tourisme (hôtel, restaurant, camping).
Ces dossiers sont classés par commune et par ordre alphabétique des noms des établissements.
Versement du 29 décembre 2011
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont communicables après un délai de 50 ans.
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